Acceptation des conditions

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions ici présentes et s’engage à les respecter pleinement, dans le strict cadre légal et éthique prévu par la règlementation française.

Définitions clés

Certains termes sont précisés ci-dessous pour éviter toute interprétation ambiguë.

Utilisation des services

Tout usage doit être réalisé de façon loyale, conforme à la loi et aux bonnes pratiques du web.

Admissibilité

La consultation du site est ouverte à tous, sauf restrictions légales spécifiques à certaines activités ou réglementations en vigueur.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage notamment à respecter les règles prévues et à signaler tout contenu inexact.

• •

  Utiliser le site de façon honnête et non frauduleuse.

• •

  Respecter la vie privée des autres utilisateurs.

• •

  Ne pas introduire de code malveillant ou nuisible.

• •

  Signaler les dysfonctionnements majeurs ou failles potentielles.

Usages interdits

Sont prohibés les usages hors cadre légal ou nuisant à l’intégrité du service.

• •

  Détournement des fonctionnalités pour nuire au site ou à des tiers.

• •

  Reproduction ou modification non autorisée des contenus pour un usage commercial.

• •

  Collecte automatisée des données sans autorisation préalable.

• •

  Utilisation frauduleuse des coordonnées ou des formulaires.

• •

  Diffusion d’informations fausses ou manipulées via le site.

Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus diffusés sur le site relèvent de la propriété exclusive de Dorixzendoran ou sont publiés avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation hors cadre prévu doit faire l’objet d’une demande expresse.

Contenus transmis par les visiteurs

Les messages envoyés via formulaires restent la propriété de leur auteur mais peuvent être traités par l’équipe pour répondre aux besoins du service.

Protection des données personnelles

Dorixzendoran.com respecte les lois en vigueur concernant la protection des données, consultables dans la politique dédiée. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment.

Limites de responsabilité

Dorixzendoran veille à la fiabilité de ses informations mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs.

Limitations de la responsabilité

La responsabilité de Dorixzendoran est limitée au périmètre légal, sauf en cas de faute lourde établie.

Indemnité

L’utilisateur protège Dorixzendoran de toute conséquence liée à une utilisation illégale ou abusive du site.

Règlement des litiges

En cas de différend, un dialogue à l’amiable est privilégié avant tout recours.

Droit applicable

La loi française s’applique pour toute question non prévue au présent règlement.

Fin de l’accès

Dorixzendoran se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de violation manifeste des présentes conditions.

Modifications

Dorixzendoran.com se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des évolutions importantes.

Divisibilité

Si une clause s’avère inapplicable, le reste du contrat demeure pleinement effectif.

Intégralité de l’accord

Ces conditions forment l’intégralité du contrat entre l’utilisateur et Dorixzendoran.